Non, vous n'y échapperez pas

"Je propose de supprimer la taxe professionnelle qui pénalise jusqu'à la caricature les investissements les plus productifs et les plus innovants. Je propose de la remplacer par une contribution dont l'assiette serait moins stigmatisante pour l'effort d'investissement et selon des modalités permettant de garder un lien avec le territoire d'implantation."

Promesse tenue! La TP est supprimée depuis 2010. Sa suppression a été annoncée à la télé par NS lui même qui n'avait pas tenu informés les bureaux techniques de la direction générale des impôts. Panique à bord! Il fallait supprimer la taxe et garantir aux collectivités, des ressources équivalentes. Résultat, trois taxes au lieu d'une et une jolie usine à gaz avec des mécanismes de compensation entre communes gagnantes et perdantes..

Citation:

CVAE,TASCOM et CFE les échéances en 2010 Cette échéance concerne l’acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), l’acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE), ainsi que la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Les entreprises concernées : La CFE est due par les entreprises et les personnes qui exercent une activité professionnelle non salariée (entrepreneurs individuels et sociétés, activités commerciales, artisanales, professions libérales et assimilées). Le redevable est l’exploitant au 1er janvier.

Si vous avez des amis comptables, évoquez le sujet

Le bilan des Echos, qui n'est pas un journal gauchiste!! et qui oublie de parler d'un point clé..le mécanisme de maintien de la ressource des collectivités territoriales n'est pas pérenne.

La réforme de la taxe professionnelle a fait six fois plus de perdants que prévu


La réforme a conduit 845.000 entreprises à payer davantage. Mais elle a fait 2 millions de gagnants et reste très favorable aux employeurs, en particulier aux établissements de taille intermédiaire.

Ecrit par

Lucie ROBEQUAIN
Journaliste






Près de deux ans après la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale, le gouvernement est enfin en mesure de dévoiler l'impact réel de la réforme - la plus coûteuse du quinquennat (5 milliards d'euros annuels) et la plus cruciale aux yeux des entreprises. C'est la rapporteure du Budget au Sénat, Nicole Bricq, qui en fait état dans son rapport sur les prélèvements obligatoires, présenté hier.


Ce bilan réserve quelques surprises. Parmi les mauvaises : la réforme a fait beaucoup plus de perdants que prévu, si l'on en croit la commission des Finances. Bercy en comptabilise près de 845.000 en 2010, soit le quart des entreprises. C'est six fois plus que ce que les simulations présentées en 2009 par le gouvernement laissaient présager (128.700 perdants). Ceux-ci ont perdu en moyenne 604 euros. La bonne surprise, c'est que les gagnants sont également beaucoup plus nombreux (2 millions au lieu de 1,1). Ils représentent finalement 60 % des entreprises et affichent une baisse d'impôt moyenne de 4.080 euros. Un niveau très élevé, qui montre que la réforme reste globalement très favorable à la majorité des entreprises. Les établissements n'ayant subi ni de hausse ni de baisse d'impôt sont, eux, nettement moins nombreux que prévu.


Les perdants sont en fait particulièrement nombreux chez les « petits » et les « grands ». Les petits établissements perdants subissent une hausse moyenne de 38 euros, mais certains d'entre eux font état d'une augmentation de plusieurs centaines d'euros, relève Nicole Bricq. Les grandes entreprises (chiffre d'affaires supérieur à 7,6 millions d'euros), quant à elles, acquittent 80 % du nouvel impôt économique, alors qu'elles ne payaient que 70 % de l'ancien. Elles bénéficient donc relativement moins de la réforme que les autres. Au final, ce sont les entreprises de taille intermédiaire - peu nombreuses en France -qui ont le plus profité de la réforme, notamment celles déclarant un chiffre d'affaires compris entre 152.500 et 3 millions d'euros.


Les banques, seules perdantes


La réforme a aussi atteint son principal objectif, à savoir une baisse massive d'impôt pour l'industrie. Avec un gain de 2,2 milliards d'euros, ce secteur accapare le quart des gains. Comme prévu, les banques sont les seules perdantes, avec 6 % d'impôt à payer en plus.


Malgré ces premières remontées (il ne s'agissait auparavant que de projections), le Sénat estime que les bienfaits économiques de la réforme ne sont toujours par démontrés. « Les coûts de production ont-ils baissé ou les industriels ont-ils augmenté leurs marges ? », s'interroge Nicole Bricq, qui relève, par ailleurs, une incohérence entre la suppression de la TP et la surtaxe d'impôt sur les sociétés envisagée par le gouvernement. « Les entrepreneurs ne voient plus quelle est la cohérence fiscale depuis 2007. »


LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos

encore une réforme faite par des technocrates qui vivent dans la stratosphère

pas vraiment. Les technocrates de Bercy n'en voulaient pas et comme je l'ai écrit plus haut, ils ont été prise de court par l'annonce présidentielle. Il l'avait promis mais personne ne le croyait ou du moins, comme rien n'avait été commandé aux bureaux techniques, Bercy pensait que la TP resterait quelques années encore. La réforme a été un pur replâtrage après une annonce intempestive.